Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration

27 novembre 2020 à 11:45
Partager sur :
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration

Les textes d'application de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ont été publiés au Journal Officiel du 4 août 2010. Ils ont été modifiés par un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 1er janvier 2021 :

  • Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient
  • Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
  • Ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé.

Les mesures de simplification prévues par l'ordonnance portent sur le régime actuel d'autorisation qui est remplacé par un régime de déclaration. Le décret publié le

31 décembre accompagne cette ordonnance. 

Une phase de transition pour les renouvellements ou les autorisations en cours sera prévue. L'auto-évaluation quadriennale reposant sur l'analyse des auto-évaluations annuelles continuera à devoir être transmise aux ARS tous les 4 ans pendant la durée de vie du programme déclaré. 

Pour toute information complémentaire: Pôle Prévention et Promotion de la Santé – Direction de la santé publique. Philippe MARCOU Chargé de mission régional ETP philippe.marcou@ars.sante.fr 06.79.38.48.85

Adhérez à ETHNA !

Et si vous deveniez membre de l'association ETHNA ?

Adhérer

Autres actualités

L'éducation thérapeutique du patient en psychiatrie: quelle évolution
L'éducation thérapeutique du patient en psychiatrie: quelle évolution

Le groupement de coopération sanitaire "Psychiatrie publique 33" organise une journée d'échange sur l'évolution de l'accompagnement des patients et leur place dans les programmes d'ETP. L’intégration de « pairs-aidants »...

Lire la suite
7ème Colloque I.F.P.P.C Prendre soin de l'homme pour prendre soin de la planète 4, 5 et 6 Juin 2020 à la Cité des Sciences à Paris
7ème Colloque I.F.P.P.C Prendre soin de l'homme pour prendre soin de la planète 4, 5 et 6 Juin 2020 à la Cité des Sciences à Paris

Ce colloque sera l’occasion de synthétiser les apports de disciplines aussi diverses que la médecine, les neurosciences, l’épigénétique, la psychologie, la philosophie, nous permettront d’éclairer les expériences cliniques de nombreux...

Lire la suite
Rencontre régionale des acteurs de l'ETP
Rencontre régionale des acteurs de l'ETP "La littératie en sante : analyser et améliorer sa pratique en ETP"

Le COREVIH Nouvelle Aquitaine en collaboration avec l'IREPS et la plateforme ETHNA relance les rencontres régionales d'ETP avec l’aimable soutien du laboratoire VIIV.  L'objectif de cette journée est d'analyser vos pratiques...

Lire la suite