Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration

27 novembre 2020 à 11:45
Partager sur :
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration

Les textes d'application de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ont été publiés au Journal Officiel du 4 août 2010. Ils ont été modifiés par un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 1er janvier 2021 :

  • Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient
  • Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
  • Ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé.

Les mesures de simplification prévues par l'ordonnance portent sur le régime actuel d'autorisation qui est remplacé par un régime de déclaration. Le décret publié le

31 décembre accompagne cette ordonnance. 

Une phase de transition pour les renouvellements ou les autorisations en cours sera prévue. L'auto-évaluation quadriennale reposant sur l'analyse des auto-évaluations annuelles continuera à devoir être transmise aux ARS tous les 4 ans pendant la durée de vie du programme déclaré. 

Pour toute information complémentaire: Pôle Prévention et Promotion de la Santé – Direction de la santé publique. Philippe MARCOU Chargé de mission régional ETP philippe.marcou@ars.sante.fr 06.79.38.48.85

Adhérez à ETHNA !

Et si vous deveniez membre de l'association ETHNA ?

Adhérer ou réadhérer

Autres actualités

RAPPORT D'ACTIVITE d'ETHNA  2021
RAPPORT D'ACTIVITE d'ETHNA 2021

Retrouvez toutes nos réalisations de 2021, notre rapport financier, ainsi que nos perspectives et prévisionnel de gestion pour l'année 2022 dans notre rapport d'activité qui a été présenté en Assemblée...

Lire la suite
ETHNA le MAG N°1 - mai 2022 L'éthique en ETP
ETHNA le MAG N°1 - mai 2022 L'éthique en ETP

ETHNA le MAG a dédié sa première édition au thème de la 3ème JOURNEE D'ECHANGE REGIONALE d'ETHNA qui se tiendra le 30 juin prochain, en distanciel. "Concilier l'éthique avec votre pratique...

Lire la suite
Data-données des dépenses de santé de la CNAM accessibles sur AMELI
Data-données des dépenses de santé de la CNAM accessibles sur AMELI

La Cnam a cartographié toutes ses dépenses de santé en open data: Cet outil de datavisualisation, est accessible à tous sur le site Ameli, et recense l’ensemble des dépenses de santé,...

Lire la suite