Les textes d'application de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ont été publiés au Journal Officiel du 4 août 2010. Ils ont été modifiés par un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 1er janvier 2021 :

• Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient
• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
• Ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé.

Les mesures de simplification prévues par l'ordonnance portent sur le régime actuel d'autorisation qui est remplacé par un régime de déclaration. Le décret publié le

31 décembre accompagne cette ordonnance. 

Une phase de transition pour les renouvellements ou les autorisations en cours sera prévue. L'auto-évaluation quadriennale reposant sur l'analyse des auto-évaluations annuelles continuera à devoir être transmise aux ARS tous les 4 ans pendant la durée de vie du programme déclaré. 

Pour toute information complémentaire: Pôle Prévention et Promotion de la Santé – Direction de la santé publique. Philippe MARCOU Chargé de mission régional ETP philippe.marcou@ars.sante.fr 06.79.38.48.85