Réglementation en ETP
Mis à jour le 28 mai 2026 à 13h17
Ces textes de règlementation encadrent la pratique de l'ETP.
Documents à télécharger
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Ministère de la Santé stratégie nationale santé 2018-22
1.09 Mo
Ministère de la Santé ma santé 2022
1.80 Mo
ARS-NA 2018 Cadre Stratégique d'Orientation du PRS
8.55 Mo
ARS-NA 2018 Schéma Régional de Santé du PRS
6.09 Mo
ARS-NA 2018 liste des programmes autorisés
200.24 Ko
ARS-NA 2019 coordonnées des référents ETP à l'ARS
54.55 Ko
ARS-NA politique régionale en ETP 2019-22
311.65 Ko
ARS-NA 2019 dossier demande d'autorisation de programme ETP
1.10 Mo
ARS-NA 2019 dossier demande de renouvellement de programme ETP
215.23 Ko
Décret 2013 dispenser ou coordonner un programme ETP
99.75 Ko
PACE aide remplissage dossier demande renouvellement programme ETP
677.12 Ko
CARSAT Nord Picardie 2016 contexte politique et juridique ETP
1.63 Mo
MINISTERE SANTE 2010 rapport_politique ETP pour actions accompagnement
448.55 Ko
Pour aller plus loin
- Décret n°2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient. Journal officiel n° 126 du 2 juin 2013, 46 p.
- Arrêté du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient. Journal officiel n° 126 du 2 juin 2013, 5 p.
- Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient. JO du 4 août 2010. Journal officiel n° 178 du 4 aout 2010, 2 p.
- Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient. JO du 4 août 2010. Journal officiel n° 178 du 4 aout 2010, 2 p.
- Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient. JO du 4 août 2010. Journal officiel n° 178 du 4 aout 2010, 2 p.
- Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation. Journal officiel n° 178 du 4 aout 2010, 5 p.
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Journal officiel n° 167 du 22 juillet 2009, 91 p.
